📄 Conditions Générales de Vente (CGV)

(Valables pour les prestations de naturopathie, réflexologie, ventes numériques et produits physiques associés)

1. Informations légales

Le présent site est édité par :
Voie Fertile – Justine Suchet
Micro-entreprise – SIRET : 944 878 289 00015
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris – France
Email : justine.suchet@voie-fertile.com
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (CGI).

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations proposées par Voie Fertile, incluant :

les consultations de naturopathie et de réflexologie (en présentiel ou en ligne),
les formations et programmes numériques (vidéos, audios, e-books, cours en ligne),
et le cas échéant, les produits physiques associés (comme le Carnet Voie Fertile).

Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.

3. Prestations et produits

Les prestations et produits sont décrits sur le site voie-fertile.com avec la plus grande exactitude possible.
Les produits numériques sont délivrés en accès privé ou téléchargement après paiement.
Les produits physiques sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

4. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande et s’effectue en ligne via des solutions de paiement sécurisées (Stripe, PayPal, etc.).
Toute commande validée est ferme et définitive.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

aux produits numériques accessibles immédiatement après paiement,
aux prestations déjà commencées avec l’accord du client.

Pour les consultations individuelles, le client peut annuler sans frais jusqu’à 48 heures avant le rendez-vous. Passé ce délai, la séance est due.

6. Livraison des produits physiques

Le Carnet Voie Fertile ou tout autre support physique est envoyé à l’adresse postale indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison varient selon le lieu d’expédition. Voie Fertile ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

7. Responsabilité

Les conseils prodigués dans le cadre des prestations ou produits proposés par Voie Fertile ne se substituent en aucun cas à un avis ou à un traitement médical.
Le client reste responsable de sa santé et de ses décisions.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus diffusés sur le site et dans les formations (textes, vidéos, audios, logos, carnets, supports) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou partage sans autorisation écrite de Justine Suchet est strictement interdite.

9. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client.
Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement.
Voir la Politique de confidentialité disponible sur le site voie-fertile.com.

10. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le client s’engage à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent du lieu de domicile du défendeur.

Mention finale

« TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts »
Voie Fertile – Justine Suchet